DOCUMENTS LÉGAUX
avril 2026
www.nia-cosmetics.fr
Droit français
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») réagissent l’ensemble des ventes de produits cosmétiques solides conclues entre la société NIA Cosmétiques Solide SAS (ci-après « NIA » ou « le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») passant commande via le site internet www.nia-cosmetics.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. NIA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
VENDEUR
Raison sociale
NIA Cosmétique Solide SAS
SIRET
« NUMÉRO SIRET »
Siège social
« ADRESSE COMPLETE », France
bonjour@nia-cosmetics.fr
Site
www.nia-cosmetics.fr
CLIENTS CONCERNÉS
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs non professionnels résidant en France métropolitaine, en Corse, et dans les pays de l’union européenne, ainsi qu’en Suisse et au Royaume – Uni, dans les limites des zones de livraison définies à l’article 6.
DESCRIPTION
NIA commercialise des soins cosmétiques solides naturels : shampoings, sticks, nettoyants, exfoliants, masques capillaires et autres soins formulés sans eau ajoutée, sans sulfates, sans silicones, sans parabène, et sans plastique dans les emballages.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition INCI, type de peau recommandé, mode d’utilisation, poids net, durée de vie après ouverture) sont décrites sur la fiche produit correspondante sur le site.
DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, NIA s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer soit un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, soit le remboursement intégral des sommes versées.
CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
Tous les produits NIA sont conformes à la réglementation cosmétique européenne (Réglementation CE n°1223/2009). Ils ont fait l’objet d’un rapport de sécurité établi par un évaluateur agréé, et sont notifiés dans la base de donnée CPNP (Cosmetic Products Notification Portal).
Les photographies et visuels des produits sur le site sont aussi fidèles que possible aux produits réels, mais peuvent présenter de légères variation de teintes dues à la reproduction numérique. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
AFFICHAGE DES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation française. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande, avant validation définitive.
MODIFICATION DES PRIX
NIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Une modification de prix postérieure à la commande ne peut en aucun cas affecter une commande déjà validée.
PROMOTIONS & CODES DE RÉDUCTION
Les offres promotionnelles et codes de réduction sont valables uniquement pendant la période indiquée, dans la limite des stocks disponibles et ne sont pas cumulables sauf mention expresse contraire. Un code de réduction ne peut être utilisé qu’une seule fois par client et par commande.
TAXES & TVA
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur en France au jour de la commande. Pour les livraisons hors France, le client est responsable de toute taxe locale, droits de douane ou frais d’importation éventuellement applicables dans son pays de résidence.
PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
CONFIRMATION DE COMMANDE
La commande est considérée comme définitive et le contrat de vente est formé à la date de validation par le client, sous réserve de la confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total, l’adresse de livraison et le numéro de commande est adressé au client dans les minutes suivant la validation.
MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE COMMANDE
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressé à commandes@nia-comsmetics.fr dans les meilleurs délais. NIA traitant les expéditions chaque matin en semaine, une modification ou annulation n’est possible que si la commande n’a pas encore été préparée pour expédition. Passé ce délai, le client peut exercer sont droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7.
REFUS DE COMMANDE
NIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toutes commande pour des motifs légitimes, notamment : en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, de commandes anormalement importantes susceptibles d’être destinées à la revente, ou d’adresse de livraison incomplète ou incorrecte. Le client sera informé par email et remboursé intégralement la cas échéant.
MOYENS DE PAIEMENT ACCPTÉS
NIA accepte les modes de paiement suivants :
SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL (Secure Socket Layer). Les donnée bancaires du client sont traitées directement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. NIA ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du client sur ses serveurs.
DÉBIT
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé par email.
FACTURATION
une facture au format PDF est adressée au client par email à l’expédition de sa commande. elle est également disponible depuis son espace client sur le site
En cas de paiement frauduleux ou de contestation de paiement, NIA se réserve la droit de suspense la livraison et d’engager toute procédure judiciaire ou extrajudiciaire appropriée. Tout empayé définitif entraîne l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
ZONES DE LIVRAISON
NIA livre en France métropolitaine (y compris Corse), dans les pays de l’Union européenne, en Suisse et au Royaume – Uni. Les livraison en DOM-TOM sont possibles sur le devis, à demander à commandes@nia-cosmetics.fr.
TARIFS ET DELAIS
& Corse
Colissimo (2-3 jours)
4.90€
Colissimo (2-3 jours)
Offerte dès 40€
Point relais (3-4 jours)
3.5€
Express (24h, J+1 ouvré)
8.90€
UE + Suisse + Royaume - Uni
Standard (5-8 jours)
9.90€
Standar (5-8 jours)
Offerte dès 70€
Express (2-3 jours)
14.90€
DOM-TOM
Sur devis
DELAI D’EXPEDITION
Les commanddes validées et payées avant 12h00 (heure de Paris) du lundi au vendredi sont expédiées le jour même. Les commandes reçues après 12h00 ou le week-end sont expédiées le prochain jour ouvré. Un email de confirmation d’expédition avec numéro de suivi est adressé au client dès la prise en charge par le transporteur.
TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réalisé au moment de la livraison physique au client ou à la personne à l’adresse de livraison. En cas de livraison en point relais, le transfert de risques s’effectue à la date de remise du colis au point relais désigné.
RÉCEPTION DU COLIS
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison. En cas d’anomalie apparente (colis endommage, ouvert, traces de choc), le client doit :
COLIS PERDU OU NON RECU
En cas de non-réception dans les délais indiqués, le client doit contacter NIA dans un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition (60 jours pour les livraisons hors France). NIA ouvrira un enquête auprès du transporteur et selon le résultat, procèdera au réenvoi ou au remboursement des produits.
Nos colis sont emballés avec des matériaux 100% recyclables : papier kraft, calage en papier recyclé, sans plastique à usage unique ni papier bulle synthétique. Conformément à nos engagements environnementaux.
DÉLAI LÉGAL
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 alinéa 4 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés ou ouverts par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les produits cosmétiques solides NIA entrent dans cette catégorie dès lors qu’ils ont été ouverts, utilisés, ou que leur emballage d’origine a été descellé.
En pratique : le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits retournés dans leur emballage d’origine, intact, non descelle et non utilisé. Tout produit dont l’emballage a été ouvert, même partiellement, est exclu du droit de rétractation. Cette règle s’applique à l’ensemble de la cosmétique, solide ou liquide et est prévue par la loi.
EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à NIA avant l’expiration du délai de 14 jours, par email à commandes@nia-cosmetics.fr ou par courrier, en indiquant :
NIA accusera réception de la commande de rétractation par email et communiquera les instructions de retour.
FRAIS DE RETOUR
En cas de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de NIA (mauvais produit expédié) ou de produit défectueux.
REMBOURSEMENT
NIA procède au remboursement intégral du prix des produits retournés (hors frais de livraison initiaux, sauf si la commande entière est retournée) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé lors du transport ou différent de celui commandé, il doit en informer NIA dans un délai de 7 jours suivant la réception, par mail à commandes@nia-cosmetics.fr, accompagné de photographies du produits et de son emballage.
NIA proposera au choix du client : le renvoi du produit correct ou conforme, ou le remboursement intégral incluant les frais de retour pris en charge par NIA.
ECHANGE DE PRODUIT
Un échange est possible uniquement pour les produits retournés dans leur emballage d’origine non descellé, dans 14 jours suivant la réception. Le client doit contacter NIA par email avec son numéro de commande et le produit souhaité en échange. Si le produit de remplacement est d’un montant inférieur, la différence est remboursée. Si le montant est supérieur, un lien de paiement complémentaire est envoyé au client.
DELAI DE REMBOURSEMENT
Tout remboursement est effectué dans un délai maximum de 7 jours ouvré à compter de la réception des produits retournés par NIA. Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, N IA est tenue de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité apparus dans un délai de 24 mois à compter de la livraison du produit.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la répartition ou le remplacement du produit. Si ces solutions s’avèrent impossibles, le client peut bénéficier d’une réduction de prix ou de la résolution du contrat.
GARANTIE DES VICES CACHÉS
NIA répond des vices cachés de la chose vendue conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
PRÉCAUTIONS D’UTILISATION
NIA publie la liste INCI complète de chaque produit sur le site. Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec son profil dermatologique, notamment en cas d’allergie connue. NIA recommande de réaliser un test cutané sur une petite zone (creux du coude) 24 heures avant toute première utilisation sur le visage ou le cuir chevelu.
En cas de doute sur la compatibilité d’un produit avec votre type de peau ou une allergie connue, contactez-nous avant commande à ambre@nia-cosmetics.fr. Ambre, fondatrice et formulatrice, pourra vous orienter précisément.
RESPONSABILITÉ DE NIA
La responsabilité de NIA ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée. NIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une réaction allergique non signalée lors de la commande, ou d’une utilisation non conforme aux précautions d’emploi indiquées sur le site et sur les emballages.
FORCE MAJEURE
NIA ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant de la survenance d’un évènement de force majeure tel que définir par la jurisprudence française : catastrophe naturelle, grève, épidémie, guerre, décision administrative, dysfonctionnement du réseau internet, panne informatique majeure, ou tout autre évènement indépendant de la volonté de NIA.
NIA informera le client de la survenance d’un cas de force majeure dès que possible et proposera, selon la durée du cas de force majeure, soit un report de la livraison, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En tout état de cause, la responsabilité de NIA ne pourra excéder la montant de la commande concernée. NIA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux ou financiers subis par le client.
En cas de doute sur la compatibilité d’un produit avec votre type de peau ou une allergie connue, contactez-nous avant commande à ambre@nia-cosmetics.fr. Ambre, fondatrice et formulatrice, pourra vous orienter précisément.
Dans le cadre de la commande, NIA collecte et traite les données personnelles du client (nom, adresse, email, téléphone, données de paiement traitées par notre prestataire) aux fins d’exécution du contrat de vente, de gestion de la relation client et de respect des obligation légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur ses données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données, le client peut contacter NIA à bonjour@nia-cosmetics.fr. Pour plus d’informations, consulter notre politique de confidentialité et nos Mention légales.
L’ensemble des éléments du site www.nia-cosmetics.fr, texte, photographie, illusttrations, logo, marque NIA, charte graphique, formules est la propriété exclusive de NIA Cosmétique Solide SAS et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter tout ou partie des éléments du site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de NIA. Toute contrefaçon est passible de poursuite judiciaires.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV et l’ensemble des relations contractuelles entre NIA et le client sont soumises au droit français.
RÉSOLUTION AMIABLE
En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter en premier le service client NIA à bonjour@nia-cosmetics.fr. NIA s’engage à apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés et à tout mettre en oeuvre pour trouver une solution amiable.
MÉDIATION
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas d’échec de la résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. NIA adhère au service de médiation suivant : AME Conso – 11 Place Dauphine, 75001 Paris – www.mediationconso-ame.com
Le client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande en cours :
Service client
bonjour@nia-cosmetics.fr
Commandes & retours
commandes@nia-cosmetics.fr
Courrier
NIA Cosmétique Solide SAS
Délai de réponse
48h ouvrées maximum
Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par NIA. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande du client.
